revue diocésaine "Communications" 11.2021



Condamnation 2021   

C.E.D.H. 12.10.2021


2021 sera-t-elle l'année où le dossier Calice portera du fruit ?


dossier Kelk - Calice, Pour rien ?

Procédure pénale:

Prochaine audience prévue :

dernier trimestre 2021 chambre du Conseil

après nouveau réquisitoire du Parquet fédéral ( en préparation).

Palais de Justice de Bruxelles.

Dossier ouvert en juin 2010 !

Joël Devillet y est partie civile depuis 2010


Le 25 juin, la chambre des mises en accusation a rendue publique la décision de ne pas saisir une nouvelle fois les documents qui avaient, entretemps, été restitués à leurs propriétaires. Cette décision s’inscrit à la suite des perquisitions entreprises il y a 11 ans, dans le cadre de l’enquête sur lesabus sexuelsperpétrés par des membres de l’Eglise.

Pour rappel, en juin 2010, une série de perquisitions avaient été menées par le juge d’instruction Wim De Troy dans le cadre de l’Opération Calice. Celles-ci avaient eu lieu au siège de l’archevêché à Malines, alors en plein réunion de la Conférence des évêques, à la cathédrale Saint-Rombaut où des tombes étaient ouvertes et au domicile privé du cardinal Danneels, par ailleurs interrogé durant une journée entière. Des perquisitions avaient également été menées au siège de la commission Adrienssens, du nom du médecin qui dirigeait la commission alors en charge des plaintes d’abus sexuels dans le cadre d’une relation pastorale, ainsi qu’aux Archives générales de l’Etat.

A la suite de maints rebondissements judiciaires, les perquisitions menées au siège de la commission Adriaenssens, chez le cardinal Danneels ainsi qu’à l’archevêché ont finalement été déclarées nulles, à l’inverse de celles entreprises aux Archives générales de l’Etat et dans la cathédrale Saint-Rombaut. Ces dernières ont, en effet, été estimées légales.

Un recours ayant été introduit par une partie civile afin que les documents restitués soient à nouveau saisis, la chambre des mises en accusation vient finalement de statuer que ces documents ne devaient pas l’être.

A. T.sur cathobel 28.06.2021

Une audience de la chambre d'accusation aura lieu jeudi dans le cadre de l'opération Calice, l'enquête du parquet fédéral sur les crimes sexuels commis par des membres de l'Église catholique et leur dissimulation au sein de l'Église.

La question d'un éventuel non-lieu ne sera pas abordée, signale le procureur fédéral en réaction aux informations du journal De Morgen, qui rapportait aujourd'hui que les 68 suspects seraient probablement tous mis hors de cause, y compris l'évêque brugeois Roger Vangheluwe sur l'ordinateur duquel on a retrouvé de la pédopornographie.

L'opération Calice a débuté en juin 2010 par des perquisitions spectaculaires à l'archevêché de Malines, à la cathédrale Saint-Rombouts, à la résidence privée du cardinal Danneels, à la commission dirigée à l'époque par le pédopsychiatre Peter Adriaenssens, qui s'est penchée sur les abus commis sur des enfants dans l'Église, et aux Archives nationales.

"LeVif.be"' 22.06.2021

Une bataille juridique s'est alors engagée concernant ces perquisitions dans le palais archiépiscopal, les bureaux et la résidence privée de (feu) le cardinal Danneels. Trois Chambres d'accusation de composition différente ont décidé successivement que ces perquisitions étaient irrégulières, puis qu'elles étaient parfaitement légales et puis finalement qu'elles étaient tout de même irrégulières.

En décembre 2012, il a également été décidé que les documents saisis lors des perquisitions devaient être retirés du dossier d'enquête. Ces documents avaient déjà été rendus aux parties concernées il y a des années. Cependant, les actes d'enquête basés sur les documents saisis sont restés légaux et ces documents sont restés dans le dossier.

Une procédure caduque

En avril 2016, il apparaissait déjà que le parquet fédéral était d'avis que la procédure pénale dans cette affaire était caduque en raison de condamnations antérieures d'un certain nombre de suspects, du décès d'autres suspects, et parce que tous les autres faits étaient prescrits.

Entre-temps, cinq nouvelles parties civiles se sont jointes à l'affaire et ont demandé que les documents qui leur ont été restitués soient à nouveau saisis. Le juge d'instruction n'a vu aucune raison de le faire et a rejeté la demande, mais les nouvelles parties civiles ont fait appel de cette décision. C'est sur ce point que la Chambre d'accusation devrait se prononcer jeudi.

Selon le quotidien De Morgen, il paraît peu probable que les parties civiles obtiennent gain de cause. Il y a en effet 68 suspects dans l'affaire, dont l'évêque de Bruges Roger Vangheluwe (84 ans), le cardinal Godfried Danneels, décédé en 2019, et le cardinal André Léonard (81 ans). Léonard et Danneels ne sont soupçonnés "que" de non-assistance à personne danger. 45 des 68 suspects sont décédés. 31 suspects étaient déjà décédés lorsque l'enquête a commencé en 2010, 14 autres sont décédés par la suite et il y a 2 suspects dont on n'a retrouvé aucune trace.

Toujours d'après De Morgen, au moins 4 des 21 suspects résident à l'étranger, dont le père pédophile Jan Vandael (81 ans) qui a fui au Brésil. Il travaille avec les enfants des rues de Fortaleza. Le procureur fédéral veut séparer son cas - le seul - du dossier de base et continuer les poursuites.


LeVIf.be 22.06.2021