Silence et argent. Les victimes pourraient rapporter gros.

Tribunal arbitral

ABUS SEXUELS COMMIS PAR DES PRETRES... LES VICTIMES POURRAIENT RAPPORTER GROS.

Publié le 23 Juin 2011

par Michel Bouffioux in

Paris Match Belgique                                                                           

- Enquête évoquée sur le plateau de "L'info confidentielle Paris Match" (RTL-TVI), le dimanche  19 juin 2011 et publiée dans l'hebdomadaire "Paris Match Belgique" du 23 juin 2011

II marche seul

Traumatisé par les abus dont il a été victime, Joël Devillet consacre toute son énergie à obtenir justice. Il vit seul, encore prisonnier de son passé douloureux, dans un studio à Bruxelles.  

Comme tellement d'autres enfants belges, Joël Devillet a été violé à plusieurs reprises par un prêtre délinquant. Malgré la récente reconnaissance par l'Eglise de sa responsabilité morale face au caractère massif de cette forme de criminalité, malgré aussi sa volonté déclarée d'accorder des indemnisations, cet ex-séminariste est encore en colère : « Des avocats démarchent les victimes pour ensuite les conduire dans une impasse juridique, tout en se remplissant les poches. A notre corps défendant, nous avons été l'objet de sévices sexuels et d'abus de pouvoir dont les traces ne disparaîtront jamais. Notre dignité doit-elle une nouvelle fois être bafouée ? »     

Dans deux éditions successives, les 22 et 29 janvier 2009, Paris Match a dévoilé le parcours de vie tragique de Joël Devillet, victime dans son enfance d'abus sexuels commis par un prêtre. C'était encore une époque où l'institution catholique, mais aussi la société, avaient tendance, pour la première par stratégie, pour la seconde par ignorance et crédulité, à minimiser cette criminalité honteuse qui a causé beaucoup de malheur. Depuis lors, cette victime a fait du chemin (NDLR : son abuseur aussi, qui est l'objet de poursuites judiciaires après avoir fait trois autres victimes). Le livre qu'il a publié a eu un impact bien au-delà de la Belgique alors que l'actualité - l'éclatement du scandale des prêtres abuseurs sexuels - donnait une ampleur nouvelle à ses dénonciations. En tant qu'ex-séminariste, Devillet connaît particulièrement bien le « milieu » dont, en quelque sorte, il est le produit culturel. Il est devenu l'une des voix les plus écoutées dans le combat pour une perestroïka de l'Eglise, confrontée à la dépravation de trop nombreux clercs. A la fin du mois de mai dernier, beaucoup ont considéré que cet objectif était enfin atteint. Dans la foulée du rapport déposé le 7 avril par la Commission spéciale du Parlement « relative au traitement d'abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d'autorité, en particulier au sein de l'Eglise », les évêques et supérieurs religieux publiaient un communiqué reconnaissant explicitement une responsabilité collective et une volonté de réparation. Avec une lucidité nouvelle, ces derniers écrivaient notamment « reconnaître sans détour que ces faits sont d'autant plus pénibles que leurs auteurs sont des membres de l'Eglise revêtus d'une autorité morale ». Et ils se déclaraient déterminés, via la mise en place d'un tribunal arbitral, « à rétablir les victimes dans leur dignité et à leur procurer des indemnités financières selon leurs besoins ». Parmi bien d'autres intervenants, la présidente de la Commission, Karin Lalieux (PS) s'était réjouïe « de la rupture de ton de l'Eglise ». Estimant qu'il s'agissait là « d'un moment important pour les victimes, car l'institution ecclésiastique leur tend enfin la main. L'Eglise n'essaie plus d'échapper à sa responsabilité morale mais, mieux encore, elle accepte de réparer leurs souffrances en se disant prête à les indemniser. »

Beaucoup de victimes aussi ont salué ce pas en avant dans la reconnaissance d'un phénomène criminel longtemps tu. Mais déjà critique par rapport aux travaux de la Commission qui, à son sens, aurait pu aller plus loin dans ses recommandations et dans « la mise à jour des contradictions et des mensonges proférés par certains représentants de l'Eglise », Joël Devillet ne salue pas avec autant d'enthousiasme que d'aucuns la mise en place d'un tribunal arbitral qui « va conduire à devoir pactiser avec des agresseurs sexuels ». Pour cet homme qui vit encore avec son passé d'enfant abusé sexuellement, « il est impensable de monnayer au travers d'une transaction financière l'abandon des poursuites judiciaires pour des faits de cette nature. Qu'est-ce qu'on fait après avoir accepté un accord ? On sert la main du violeur ? On reçoit la bénédiction du prêtre qui vous a abusé, lequel vous sera reconnaissant de n'avoir pas dû répondre de ses actes devant la justice des hommes ? En acceptant une transaction de ce genre, j'aurais l'impression d'avoir vendu mon corps. La seule différence avec la prostitution étant de recevoir un paiement différé dans le temps. »

En s'exprimant ainsi, Joël Devillet veut inviter les victimes de prêtres pédophiles à poursuivre leur réflexion sur la meilleure manière d'obtenir réparation des dommages infligés. Toutefois, ces propos pourront paraître bien radicaux à la lumière des très maigres résultats obtenus dans le passé par nombre de commissions d'enquête parlementaires, même celles qui s'étaient octroyé des pouvoirs d'investigation plus larges. D'aucuns souligneront également que les procédures d'arbitrage sont des mécanismes de résolution de conflit courants, dont la légitimité est entière à partir du moment où celle-ci est reconnue par les parties en présence. On soulignera enfin que toutes les victimes ne disposent pas des ressources financières, morales et psychologiques pour envisager de longues poursuites judiciaires dont l'issue est incertaine.

Et c'est justement à cet égard que Joël Devillet enfonce le clou. « Les victimes de prêtres pédophiles devraient être prudentes quant aux procédures judiciaires tout aussi spectaculaires qu'hasardeuses dans lesquelles certains avocats veulent les attirer à coup de grandes déclarations et de conférences de presse ! » Le fleuret est cette fois dirigé vers les avocats associés Walter Van Steenbrugge et Christine Mussche, qui affichent clairement leur volonté de rassembler les plaintes d'un maximum de plaignants pour les lancer dans un recours collectif contre le Saint-Siège et plusieurs évêques et supérieurs religieux belges.

Sortant cette fois un sabre, Devillet part à l'assaut : « Ces avocats ont d'abord vendu une idée explosive et très enthousiasmante à leurs clients potentiels : mener une "class action",

« LEUR OBJECTIF PRIORITAIRE EST DE RAMASSER UN MAXIMUM DE CLIENTS»

c'est-à-dire une procédure civile au nom d'un maximum de victimes s'étant déclarées préalablement solidaires. Leur cible : toute la hiérarchie de l'Eglise, Vatican y compris ! Ils font miroiter l'obtention d'un jugement condamnant l'Eglise de manière générale, sur un principe de responsabilité globale, les victimes ne devant ensuite établir que l'ampleur de leur dommage. Ce type de recours collectif a cours aux Etats-Unis, où Me Van Steenbrugge est en contact avec l'un de ses confrères qui en a d'ailleurs usé contre l'Eglise. Toutefois, il s'agit d'une forme d'action qui n'est pas prévue par la loi en Belgique ! Dès lors, ils ont décidé de faire quelque chose qui ressemble à une "class action". Et c'est devenu un truc un peu limite d'un point de vue juridique. Traduction : il risque d'y avoir pas mal de débats sur la simple question de la validité de la citation qu'ils vont déposer. »

Joël Devillet monte maintenant sur ses grands chevaux : « Leur idée d'attaquer directement le Saint-Siège est attirante, évidemment ! Mais c'est plus un acte politique qu'autre chose. Il va faire perdre du temps aux victimes parce que la démarche n'est pas évidente du tout sur le plan juridique. Bien sûr, c'est tout profit sur le plan médiatique. Le Vatican est-il responsable ou pas de viols commis par des prêtres en Belgique ? Cela alimentera sans doute de grands articles dans la presse... Plus fort encore, ils promettent l'anonymat aux plaignants, ce qui est possible dans les "class actions" américaines, mais pas dans le droit civil belge. Pour moi, ces gens naviguent à vue avec pour objectif prioritaire de ramasser un maximum de clients !  

LE VOYAGE RISQUE D'ETRE TRES LONG ET LA DESTINATION EST INCERTAINE

Et ce démarchage de victimes rapporte pas mal : 500 euros forfaitaires par victime qui adhère, laquelle s'engage à donner 20 % des éventuelles indemnités à venir. Ils seraient déjà une centaine à être montés à bord de ce paquebot. A mon avis, leur voyage sera long. Et la destination est loin d'être garantie... Il ressort de tout cela que la souffrance des victimes est aussi un enjeu financier et cela me met très mal à l'aise.»

Afin d'étayer son discours, Joël Devillet nous donne copie des courriels qui ont été envoyés par le cabinet d'avocats Van Steenbrugge à de nombreuses victimes. La question des honoraires y est bien évoquée : 500 euros et 20 % des indemnités, avec cependant la précision que ce tarif est proposé aux clients potentiels avec l'autorisation préalable du bâtonnier de Gand. Lequel a aussi donné sa bénédiction pour ce démarchage inhabituel par courriel. Une recherche de clients qui a été renforcée de facto par une profusion de prestations médiatiques et de conférences de presse. Par ailleurs, ces documents confirment le témoignage de Joël Devillet en tous points.

De fait, tous sont référencés « CLASS ACTION », en lettres capitales. Dans le corps des lettres, il est fait référence explicite à une « class action », parfois avec des guillemets, parfois sans. Les avocats expliquent notamment à leurs prospects : « Nous pouvons encore mieux tenir compte du souhait pertinent de beaucoup d'entre vous de garantir votre anonymat. Un des participants à la "class action" est prêt à introduire la citation aussi bien en son nom qu'au nom de

« UNE CITATION INTRODUITE PAR UN GROUPE D'ANONYMES, CE N'EST PAS POSSIBLE »

toutes les victimes. » Toutefois, en note de bas de page d'une des lettres, en plus petit caractère, le cabinet explique en même temps à ses clients : « Nous n'optons plus longtemps pour mener une soi-disant "class action" (...) Nous devons tenir compte de la réalité qu'une telle procédure n'est, en Belgique, toujours pas réglée par une législation définitive. Devant éviter toute éventuelle impureté dans la citation, nous avons décidé de ne pas introduire de "class action"(...) ». Le courriel suivant, envoyé aux mêmes clients, ne comporte plus cette précision de bas de page et est de nouveau référencé « class action ».

Cette « soi-disant "class action" », pour reprendre l'expression du cabinet Van Steenbrugge, est explicitée comme suit : « Par la méthode de représentation, on peut lancer une citation au nom d'une seule personne (victime/survivant) qui est mandatée par toutes les autres qui ont subi un dégât similaire avec une procuration comme "administrateur" pour mener le procès en leur nom. (...) M. Roel Verschueren, qui a adhéré à la "class action", a voulu assumer cette tâche et sous des conditions claires convenues par notre bureau. Roel est journaliste et auteur. Il habite et travaille à Vienne. Il s'occupe depuis plus de deux ans de la matière qui vous concerne, comme observateur neutre et victime. »

Dans un autre document, il est précisé que le mandataire proposé par le cabinet Van Steenbrugge avait naguère preste pour la Commission Adriaenssens, une structure qui avait été créée par l'Eglise catholique au moment de l'éclatement du scandale des prêtres pédophiles. Elle a ensuite été dissoute. Pour appuyer sa stratégie, le cabinet Van Steenbrugge invoque une jurisprudence : « Dans le jargon juridique, Roel est la partie de procès formelle, et toute personne qui lui donne une procuration est appelée la partie de procès matérielle. En 1968, la Cour de cassation a déjà décidé que l'identité d'une partie de procès matérielle ne doit pas nécessairement être révélée, si ceci ne nuit pas aux droits des autres parties de procès. »

II est ensuite expliqué que l'action se mènera en deux phases. Durant la première, « M. Verschueren fera constater le principe de la responsabilité du Saint- Siège, des évêques belges et des supérieurs religieux au nom de tous ceux qui lui ont donné procuration.

Nous provoquerons un jugement intermédiaire, par lequel nous prierons le juge également de se prononcer sur une indemnité provisionnelle que les parties adverses devront payer. Dans la deuxième phase, vous devrez individualiser et concrétiser le dégât de votre chef à l'aide de pièces. A ce moment-là, la partie adverse pourra demander que votre nom et votre qualité lui soit révélée. »

En résumé, le groupe de victimes rassemblées par ce cabinet d'avocats pourrait tenter une action collective qui serait une « class action » sans l'être vraiment... « Oui, mais pas comme cela ! Je veux dire qu'il est tout à fait possible de fédérer des plaignants. Cela s'est déjà vu. Par exemple, dans "l'affaire Fortis". Mais il y a tout de même certaines règles qui sont incontournables.

 « 20 %,CEST À MA CONNAISSANCE DU JAMAIS VU EN BELGIQUE »

Une citation introduite par un mandataire qui représenterait un groupe de victimes non identifiées, cela n'est pas valable en droit judiciaire belge. Les avocats de l'Eglise contesteront tout de suite la validité d'une citation introduite au nom d'un groupe d'anonymes. Invoquant les droits de la défense, ils demanderont à connaître l'identité des plaignants, les faits précis qui leur sont reprochés, au cas par cas. Ceci est logique. Le préjudice en droit civil s'évalue sur des situations concrètes. Vu la multiplicité des situations vécues par chacune des victimes et leurs spécificités, il me semble vain de demander à un tribunal une condamnation globale de l'Eglise dans un jugement de principe intermédiaire. Avant toute décision sur la responsabilité, on n'évitera pas un examen de chaque cas de manière précise, donc sans anonymat, et cela même si les victimes sont regroupées », commente le professeur Hakim Boularbah, qui enseigne le droit judiciaire à l'ULB.

Il se fait que M. Boularbah connaît très bien la problématique des recours collectifs. En 2009, il a été invité par le gouvernement fédéral à donner son expertise dans le cadre de l'élaboration d'un projet de loi visant autorisant les « class actions » dans notre pays. « Nous étions dans la dernière ligne droite », explique-t-il, « le texte ayant déjà été évalué par le Conseil supérieur de la justice et le Conseil de la consommation. Toutefois, la crise gouvernementale a empêché d'en arriver à sa mise en œuvre. Il n'y a donc toujours pas de cadre légal pour les "class actions" en Belgique, contrairement à certains pays européens. »

Si ce texte voit finalement le jour, la « class action » version belge sera dénommée « procédure de réparation collective ». Elle trouverait notamment à s'appliquer dans le domaine économique, son apparition étant souhaitée par les organisations de consommateurs et les syndicats et plutôt redoutée par la Fédération des entreprises de Belgique. Exemple type : une firme répand sur le marché un produit qui s'avère néfaste pour la santé. A des degrés divers, tous les clients qui l'ont consommé en subissent un préjudice et ils se regroupent pour qu'il n'y ait qu'une seule plainte déposée de manière collective. Les victimes y gagnent évidemment sur le plan financier (division des frais d'avocats), ainsi qu'en impact (poids du groupe), en temps et en énergie (un seul procès sur la responsabilité de la firme attaquée).

« On aurait pu imaginer une "class action" dans le cadre de l'affaire du Softenon », précise le professeur Boularbah. « Toutes les victimes ont été touchées par une cause unique et clairement identifiée : la consommation d'un médicament aux effets néfastes vendu par une société ayant pignon sur rue. On peut donc faire un seul débat qui vaut pour tout le monde sur la question de la responsabilité globale de la firme pharmaceutique concernée. Quitte à déterminer dans une seconde phase le préjudice exact de chacune des victimes. Mais dans l'affaire des abus sexuels commis par des prêtres, ce n'est pas du tout ce cas de figure. Selon les situations, la responsabilité des autorités religieuses peut ou non être engagée. On pourrait estimer que dans tel dossier, les plus hauts dirigeants de l'Eglise belge étaient informés des agissements d'un membre du clergé et qu'ils n'ont rien fait, alors que dans tel autre, ils n'ont pas reçu toutes les informations pour agir, ou encore que dans une autre affaire ils ont agi d'une manière insuffisante, etc. A l'heure actuelle, la responsabilité civile s'apprécie en effet pour chaque victime de manière individuelle. Chacune d'entre elles doit démontrer qu'une faute précise lui a causé un préjudice. »

Avocat lui-même dans un grand cabinet bruxellois, Me Boularbah se dit aussi surpris par l'ampleur du pourcentage que ses confrères revendiquent sur les éventuelles indemnités qui seraient octroyées aux victimes : « 20 %, c'est, à ma connaissance, du jamais vu en Belgique. Habituellement, cela tourne autour des 5 % au maximum... Ce qui laisse à penser que les avocats gantois font un décalque du modèle américain en essayant de le transposer dans le cadre belge. Outre-Atlantique, les avocats peuvent faire de la publicité pour se trouver des clients et monter des "class actions". Certains ont même leur propre studio de pub ! Ils ont aussi le droit de se payer en prenant exclusivement un pourcentage sur le résultat obtenu et, souvent, on parle de 20 %. En Belgique, la déontologie ne permet pas à l'heure actuelle de susciter des actions en justice, pas plus qu'une rémunération fixée exclusivement sur un pourcentage des indemnités. En demandant une somme forfaitaire de 500 euros pour gérer le dossier, la déontologie a été respectée, au moins formellement. De toute façon, cela s'est apparemment fait avec l'assentiment du bâtonnier compétent. »

On rappellera pour conclure que toute procédure judiciaire est incertaine, mais que celle-ci risque d'être bien longue. Car on n'échappera pas à une analyse en profondeur de la situation vécue par chaque victime. On se dirige donc tout droit vers un procès mammouth. D'où cette ultime réflexion de Me Boularbah, incitant encore à la prudence : « Dans le type de recours collectif envisagé, on bénéfice de la force du nombre, mais si certains plaignants tardent à mettre leur dossier en ordre, ils ralentiront les autres. Pas question à ce moment-là de quitter le navire. Il faut aller jusqu'au bout du voyage avec les compagnons que l'on s'est choisi. Et avec beaucoup moins d'influence sur le capitaine que lorsqu'on est le seul passager à bord. » •

Nous avons sollicité une réaction du cabinet Van Steenbrugge. Au moment de clôturer ces pages, elle se faisait encore attendre. Si elle devait survenir, le lecteur lira la suite de ce débat en se rendant sur le blog michelbouffioux.over-blog.com.