Joël Devillet n'a pas pris langue avec ce tribunal.

Ci-dessous: argent et silence !

Abus sexuels dans l’Eglise : 507 victimes indemnisées

Sur Cathobel.be 14 avril 2017 par Christophe Herinckx

Le Centre d’arbitrage est compétent pour traiter des dossiers d’abus sexuels dans l’Eglise, en Belgique. De 2012 à 2016, le Centre a fait droit à 507 demandes de victimes de prêtres ou religieux, pour un montant global de 3 millions d’euros. C’est ce qui ressort du rapport du Centre publié ce jeudi 13 avril par le Parlement fédéral.

Après la découverte, en 2010, des abus sexuels présumés commis par Roger Vangheluwe, l’Eglise en Belgique a vraiment pris conscience de l’ampleur de ces abus, commis pour 80% des cas il y a plus de 30 ans. Cette année-là, le parlement fédéral a mis en place une Commission spéciale, présidée par Karine Lalieux (PS).  Cette commission mènera des auditions et recommandera la création d’un Centre d’arbitrage pour indemniser les victimes de faits prescrits depuis longtemps.

Entre 2012 et 2016, le Centre a reçu 628 dossiers, ainsi que l’indiquaient les journaux de SudPresse ce mercredi 12 avril. Il en a clôturé 121 sans compensation financière pour des motifs divers: l’auteur des abus n’était pas un prêtre, le demandeur s’est désisté ou les preuves manquaient… Dans 507 cas, il y a eu une compensation et, dans 482 cas, elle a été obtenue par voie de conciliation, sans que le Centre ne doive procéder à un arbitrage. Le rapport relève à cet égard l’attitude conciliante de « Dignity », la fondation créée par l’Eglise catholique pour la représenter dans ces procédures.

Les cas des victimes, mineures au moment des faits, ont été repris dans quatre catégories, en fonction de la gravité des abus qu’elles ont subis: attentat à la pudeur sans violences ni menaces, attentat à la pudeur avec violences ou menaces, viol, et enfin des faits relevant des autres catégories mais dont la gravité est exceptionnelle. Un montant maximum était déterminé par catégorie: 2.500 euros, 5.000 euros, 10.000 euros et 25.000 euros. Le suicide d’une victime était également pris en compte avec une compensation maximale de 7.000 euros pour les proches. La plupart des faits relevaient des deuxième et troisième catégories.

Les victimes venaient surtout de Flandre puisque 449 demandes ont été introduites en néerlandais, contre 178 en français et une en allemand. Trois quarts d’entre elles avaient entre 8 et 15 ans au moment des faits. Il s’agissait surtout d’hommes.

La Belgique a fait oeuvre pionnière

La députée Karine Lalieux (PS) a exprimé jeudi son entière satisfaction devant le travail fourni par le Centre d’arbitrage en matière d’abus sexuels. Selon elle, la Belgique a fait oeuvre pionnière face à ce problème qui est toujours brûlant dans plusieurs pays.

« L’objectif était d’essayer de s’occuper des victimes du passé puisque la justice ne pouvait plus rien pour elles en raison de la prescription des faits. La Belgique est le seul pays où il y a eu un tel travail à l’égard des victimes du passé. Beaucoup d’autres ne l’ont pas encore fait. Or, on a réalisé qu’il était crucial pour une victime d’être reconnue par la société, le Parlement et l’Eglise et que cette reconnaissance pouvait être le début d’une reconstruction. Il est important aussi pour une société et une institution comme l’Eglise de reconnaître ce qu’elles ont laissé faire« , a expliqué la présidente de la commission parlementaire spéciale qui a recommandé la création du Centre.

Après plusieurs mois de négociations, l’Eglise catholique a accepté de participer aux travaux du Centre, et l’a fait loyalement, a reconnu la députée. A l’avenir, il faudra voir si tous les engagements sont tenus en matière d’indemnisation des victimes, puisqu’il existe aussi une procédure interne à l’Eglise, de dénonciation de faits récents à la justice et/ou de collaboration avec des services d’aide à la jeunesse. Plus globalement, l’attention doit être portée à tous les milieux où un adulte exerce une relation d’autorité envers un mineur, estime-t-elle.

« Le bilan est totalement satisfaisant et les retours sont plutôt positifs. Nous devons également donner un coup de chapeau aux membres du Centre d’arbitrage et à la Fondation Roi Baudouin qui l’a accueilli sans demander un centime« , a ajouté Mme Lalieux.

Sources: levif.be et Belga

La Commission spéciale relative au traitement d'abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d'autorité, en particulier au sein de l'Église a été instaurée par la Chambre des représentants le 28 octobre 2010.

Le site du tribunal arbitral

Règlement d'arbitrage (doc, 126KB)

• Commentaire des articles du Règlement d’arbitrage (doc, 61KB)
• Avis n°1 sur le règlement d'arbitrage (pdf, 170KB)
• Procès-verbal consignant un règlement amiable(modèle) (pdf, 38KB)
• Acte de mission (modèle) (pdf, 150KB)
• Communication faite à la Commission de suivi le 24/10/2012 (pdf, 96KB)
• Avis n° 2 sur le règlement d’arbitrage (pdf, 200KB)
• Présentation du rapport annuel 2012 (pdf, 317KB)
• Avis n° 3 sur le règlement d’arbitrage (pdf, 179KB)
• Communication faite à la Commission de suivi le 2 juillet 2013: voy. document parlementaire Doc 53 K 0520/009, p. 34 à 58 (pdf, 1,18MB)
• Présentation du rapport annuel 2013 (pdf, 1,3MB)
• Avis n° 4 sur le règlement d’arbitrage (pdf, 134KB)
• Rapport intermédiaire 2014: voy. document parlementaire Doc 54 K 0767/001, p.56-79 (pdf, 1.51MB)
• Avis n° 5 sur le règlement d’arbitrage (pdf, 209KB)
• Rapport intermédiaire 2014(2): voy. document parlementaire Doc 54 K 0767/002 (pdf, 939KB)

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à relire... K. Lalieux aux victimes, dont joel devillet 2012

Courrier de la présidente de la Commission spéciale...
hallucinant !

Lui ai répondu -directement- de ne plus rien m'envoyer.

Téléchargez fichier

11.10.12 à 7 mn 30 l'Eglise et le tribunal arbitral... silence.

25.04.2011