Tribunal civil de Namur

( 12/2006 à 11/2013 ) 👎

Joël Devillet débouté et condamné à 5.500 euros !

L'homme abusé sexuellement par un abbé a été débouté

Par: rédaction 19/02/09 7sur7.be

Le tribunal civil de Namur a déclaré jeudi non fondée la demande de Joël Devillet à l'encontre de Mgr Léonard, évêque de Namur.

Abusé sexuellement par l'abbé Hubermont alors qu'il était enfant de choeur, Joël Devillet reprochait à Mgr Léonard une certaine passivité dans la prise de sanctions à l'égard de l'abbé pédophile et réclamait réparation à l'Evêché de Namur à la suite de son éviction après trois
années d'étude de formation au grand séminaire par les autorités
ecclésiastiques qui avaient jugé son profil psychologique inadéquat pour accéder à la prêtrise.

Le tribunal civil l'a débouté. Dans son délibéré, il a estimé que Joël
Devillet n'apportait pas la démonstration que ses reproches à l'encontre de Mgr Léonard seraient à l'origine de son échec lors de sa formation de séminariste. Le tribunal a aussi estimé qu'il était impossible de dire si cette formation aurait pu être couronnée de succès en cas de poursuite de la formation ecclésiastique.

Le tribunal a aussi relevé que la victime n'avait, selon toute
apparence, pas essayé d'accéder à la vie religieuse par une autre voie que celle de la prêtrise via le grand séminaire. Dès lors, pour lui, la demande de l'indemnisation pour la perte de trois années de séminaire, à charge de l'évêché de Namur, n'est pas fondée.

Par ailleurs, le tribunal civil de Namur a postposé sa décision à statuer sur les préjudices moraux et psychologiques subis par la victime jusqu'à ce que la procédure civile dirigée par Joël Devillet contre l'ancien abbé pédophile Gilbert Hubermont, actuellement pendante devant le tribunal de première instance d'Arlon, arrive à son terme.

Pour rappel, Joël Devillet, aujourd'hui âgé de 35 ans, fut, entre 1987
et 1991, alors qu'il était enfant de ch¢ur dans une paroisse du diocèse de Namur, abusé sexuellement par l'abbé Gilbert Hubermont. Bien qu'il n'ait jamais dénoncé les faits, Joël Devillet est ensuite entré, en 1994, au séminaire. C'est lors de cette première année que, finalement, il en parle à son "directeur spirituel". Une procédure devant le tribunal ecclésiastique à charge de l'abbé Hubermont a été lancée.

Le 5 mars 2001, l'abbé Gilbert Hubermont été contraint de mettre fin à sa mission canonique et de quitter sa paroisse de Flawinne. A l'initiative de la victime, les abus ont ensuite été dénoncés au parquet et, à l'issue de la procédure pénale devant le tribunal
correctionnel d'Arlon le 11 février 2004, ce dernier a néanmoins dû
constater la prescription de l'action publique.

Par la présente action à Namur, Joël Devillet, à qui les autorités ecclésiastiques ont mis fin à son parcours de séminariste après trois années d'études sur base d'un profil psychologique inadéquat selon elles, prétend désormais avoir droit à une indemnisation du dommage qu'il dit avoir subi en étant indûment empêché d'accéder à la prêtrise. (belga

Mgr Léonard a-t-il protégé un prêtre pédophile? Le plaignant débouté

Le tribunal civil de Namur a débouté l'ancien séminariste Joël Devillet. Il réclamait des dommages et intérêts à Monseigneur Léonard suite à des abus sexuels commis par un prêtre dans les années 80 à Aubange. En raison de l'ancienneté des faits, le prêtre avait échappé à une condamnation pénale. Mais Joël Devillet estimait qu'il avait été lui-même mal conseillé par Monseigneur Léonard qui ne l'avait pas incité à dénoncer les faits à la justice.

Joël Devillet voulait devenir prêtre. Il ne le sera sans doute jamais. Il avait 14 ans lorsque le curé de sa paroisse a commis sur sa personne attouchements et viols.

Une première lettre adressée en 1990 à Monseigneur Mousty restera sans suite. Et la plainte déposée en 96 devant le tribunal ecclésiastique n'empêchera pas l'abuseur de récidiver dans une autre paroisse.

Joël Devillet, dégoûté, finira par déposer plainte devant la justice. Et en 2007, il obtiendra partiellement réparation devant le tribunal d'Arlon. Un tribunal qui s'étonnera aussi de l'attitude minimaliste de l'Eglise.

Conséquence: Joël Devillet estime que l’Église et son supérieur direct, André-Joseph Léonard, en minimisant les faits, l'ont empêché de se reconstruire.

Une allégation réfutée par la défense qui rappelle que le prêtre a fini en 2001 par être déchargé de toute fonction sacerdotale.

Le tribunal a donc rendu son jugement ce 21 novembre. Il n’a pas suivi Joël Devillet et l’a débouté.

RTBF 21.11.2013

Joël Devillet débouté dans l'action l'opposant à Mgr Léonard

Le tribunal civil de Namur a débouté jeudi Joël Devillet dans l'affaire qui l'oppose à Monseigneur Léonard, estimant sa demande non fondée. Joël Devillet, violé par l'abbé Hubermont à Aubange (Luxembourg) entre 1987 et 1991, dès ses 14 ans, quand il était enfant de choeur, reprochait à Monseigneur Léonard, évêque de Namur-Luxembourg entre 1991 et 2010, une certaine passivité de sorte qu'il y ait prescription au pénal. Son avocat, Me Kauten, interjettera appel. A l'issue d'une procédure pénale au tribunal correctionnel d'Arlon contre l'abbé Hubermont, la prescription des faits avait été constatée.

Joël Devillet avait alors saisi le tribunal civil d'Arlon (au civil, il n'y avait pas prescription) contre l'abbé et avait obtenu réparation du dommage.

En parallèle, une procédure contre Monseigneur Léonard avait été lancée au tribunal civil de Namur. Joël Devillet reprochait à l'Eglise d'avoir étouffé les faits. "Monseigneur Léonard n'était pas évêque lors des faits mais il l'était quand Joël Devillet les a dénoncés. En plus, ils n'étaient pas prescrits à ce moment-là", explique Me Kauten.

"Je lui reproche surtout son attitude après les faits", insiste Joël Devillet. Il estime que si Monseigneur Léonard n'avait pas "noyé le poisson", il aurait pu se reconstruire grâce à la procédure pénale.

Me Kauten réclamait 25.000 euros mais le tribunal civil considère que Joël Devillet ne peut pas être doublement indemnisé puisqu'il l'a déjà été à Arlon par l'auteur direct des faits.

Belga Le Soir

Mgr Léonard accusé d'avoir étouffé une affaire de viol: jugement en novembre

Le tribunal civil se penchait jeudi sur une affaire opposant une victime présumée de viols par un abbé à Aubange entre 1987 et 1991, M. Devillet, à Monseigneur André-Jospeh Léonard, qui était évêque de Namur-Luxembourg entre 1991 et 2010. L'avocat de M. Devillet reproche à l'archevêque de Malines-Bruxelles d'avoir "noyé le poisson" et de s'être débrouillé pour qu'il y ait prescription au pénal. A l'issue d'une procédure pénale devant le tribunal correctionnel d'Arlon, la prescription des faits avait été en effet constatée.

"Il y a eu des manoeuvres pour qu'il y ait prescription", estime l'avocat de Joël Devillet, Me Kauten.

Joël Devillet qui était enfant de choeur au moment des faits présumés, est en incapacité permanente à 50% "dont 16% sont dus aux agissements de l'abuseur" l'abbé Hubermont , selon son avocat. Ce dernier déplore également l'attitude de l'Eglise: "Personne ne conseillera à Joël de révéler les faits. Au contraire, on lui imposera un silence complice. Aucune mesure n'a été prise par Monseigneur Léonard". Me Kauten réclame une somme provisionnelle de 25.000 euros à titre de dommage moral et psychologique ou la désignation d'un expert qui déterminera le montant.

Me Malherbe, avocat de Monseigneur Léonard, se demande quelles sont les véritables fautes reprochées à son client. "A-t-il oeuvré pour que Monsieur Devillet se taise jusqu'à la prescription? L'évêque n'est pas le patron du curé. Ce n'est pas parce qu'il y a préjudice qu'il y a forcément un responsable", a-t-il commenté.

La DH 3.10.2013