Joël Devillet : les combats d'une vie.
«Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire» J. Jaurès
CEDH 12.10.2021
Arrêt J.C. et autres c. Belgique - rejet d'une action civile intentée contre le Saint-Siège en raison de l'immunité de juridiction dont il jouit
communiqué presse
AFFAIRE J.C. ET AUTRES c. BELGIQUE
arrêt
3ème section
« L’échec total de l’action des requérants résulte en réalité » de mauvais « choix procéduraux » qu’ils « n’ont pas fait évoluer » durant la procédure « pour préciser et individualiser les faits à l’appui de leurs actions », a conclu la Cour.