Audition du C.S.J. 16.04.2024

Le juge d’instruction n° est chargé de mener l’instruction au début de l’instruction, le juin . Pendant la
période où les procédures en récusation à son encontre sont en cours, l’instruction est temporairement menée,
pendant plusieurs mois, par le juge d’instruction n° . Au terme du mandat de juge d’instruction du juge n° , le
juge d’instruction n° lui succède, le avril , à la tête de l’instruction.
À la suite du départ à la retraite du juge d’instruction n° , le président du tribunal de première instance de
Bruxelles décide, le mars , de transférer tous les dossiers du juge d’instruction n° au juge d’instruction
n° , et ce, à compter du
er avril .
Peu de temps après, à la suite des réquisitions du procureur fédéral du juillet de désigner un autre juge
d’instruction, le dossier est attribué au juge d’instruction n° , qui est actuellement toujours le juge d’instruction
instrumentant.

page 49 rapport csj

https://csj.be/admin/storage/hrj/rapport-ep-calice.pdf?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTAAAR2V6mw71SFzbotm-IbD4cJQ45KQJawhyT3xh0QjgHJWTuSBxtP64e_xrd0_aem_AcTjg9gB_6szd7NgYJrkkl6GZaPpRkFUMAc5E8ms92FZVjGU1nLN2kpWvioX78sFqeG-n0XR5FK9yl4O8E7B_a-t

4. Patrick Gaudius ( 06/2017 à ../20.. )

3. 

2. Colette Calewaert ( 04/2012 à 06/2017 )

L'opération Calice entre les mains de la doyenne des juges d'instruction de Bruxelles

L'enquête judiciaire sur les abus sexuels présumés dans l'Eglise, aussi appelée opération Calice, a été confiée à la juge d'instruction Colette Callewaert, la plus ancienne des juges d'instruction de Bruxelles en poste. Mme Callewaert a été désignée par le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, pour reprendre l'enquête qui était précédemment menée par Wim De Troy. Colette Callewaert avait déjà été nommée juge d'instruction ad interim de cette enquête pendant quelque mois, à la fin de l'année 2010, en attendant le traitement d'une demande de récusation du juge De Troy.

Callewaert nommée juge d'instruction ad interim

1. Wim De Troy ( 06/2010 à 03/2012 )

Wim De Troy, le juge d'instruction bruxellois en charge de l'Opération Calice, démissionne. Il a fait savoir à la ministre de la Justice Annemie Turtelboom qu'il ne prolongerait pas son mandat, peut-on lire mardi dans les colonnes de Het Laatste Nieuws. Ces dernières années, le juge De Troy était en charge de l'enquête sur les abus sexuels présumés au sein de l'Eglise.

Lors de l'été 2010, Wim De Troy avait fait perquisitionner le palais archiépiscopal de Malines et avait fait saisir l'ordinateur du cardinal Danneels ainsi que les dossiers de centaines de prêtres pédophiles présumés conservés par la commission Adriaenssens.

Le 24 juin 2010, une "Opération Sabotage" démarre dans le plus grand secret, indique Het Laatste Nieuws. Alors que Wim De Troy et ses enquêteurs tentent de mettre au jour l'abus sexuel d'enfants et l'ommission coupable dont aurait fait preuve la hiérarchie de l'Eglise, on cherche à leur mettre des bâtons dans les roues. Au bout d'un moment, les procédures à l'encontre des actes du juge sont plus nombreuses que les personnes chargées d'enquêter sur les abus présumés.

Il y a an, il a fallu une intervention du ministre alors en charge de la Justice, Stefaan De Clerck, pour prolonger le mandat de Wim De Troy et d'ainsi pallier l'inaction du président du tribunal de Bruxelles Luc Hennart.

En septembre, la fidèle greffière du juge Peggy Coppens -alors en fin de grossesse- s'est entendue dire par le même président du tribunal qu'elle ne réintégrerait pas la cellule d'enquête à l'issue de son congé de maternité.

Wim De Troy a dès lors lié son sort à celui de Mme Coppens. "Si elle part, je pars aussi", a-t-il affirmé. Le ministre De Clerck a refusé la démission du juge et s'est ainsi donné du temps jusqu'au 31 mars 2012, date de fin du mandat de Wim De Troy.

Het Laatste Nieuws a appris que Peggy Coppens a eu le choix après son congé de maternité de réintégrer le service de son choix, à l'exception de l'enquête en question. Wim De Troy s'en est quant à lui tenu à sa décision de démissionner. Au 1er avril, il ne sera donc plus juge d'instruction à Bruxelles.

L'avocate des victimes regrette la démission du juge.

20.03.2012 le vif

La démission du juge d'instruction Wim De Troy est un coup dur pour les victimes d'abus sexuels présumés commis au sein de l'Eglise. Cette démission risque de ralentir considérablement le déroulement de l'Opération Calice, l'enquête judiciaire menée par le juge De Troy sur ces abus, voire de la stopper totalement, estime Me Christine Mussche, l'avocate de plusieurs victimes.

"En tant qu'avocats des victimes, nous ne pouvons que déplorer cette démission", dit Me Mussche. "Nous avons pu constater à quel point le juge De Troy effectuait de l'excellent travail. Tout cela risque à présent de se perdre."

Pour le successeur de Wim De Troy, ce ne sera pas non plus facile de s'immerger dans ce dossier, affirme encore Me Mussche. "Il y a désormais 64 grosses fardes. Un nouveau juge d'instruction mettra des semaines voire des mois à l'appréhender totalement. C'est un retard qui sera préjudiciable à nos clients. J'ose à peine leur en faire part."

Le Vif.be, avec Belga