Joël Devillet : les combats d'une vie.
«Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire» J. Jaurès
2021: attente du réquisitoire du parquet fédéral.
Instruction termminée.
Joël Devillet est partie civile dans ce dossier depuis 2010
Le 25 juin, la chambre des mises en accusation a rendue publique la décision de ne pas saisir une nouvelle fois les documents qui avaient, entretemps, été restitués à leurs propriétaires. Cette décision s’inscrit à la suite des perquisitions entreprises il y a 11 ans, dans le cadre de l’enquête sur les abus sexuels perpétrés par des membres de l’Eglise.
Pour rappel, en juin 2010, une série de perquisitions avaient été menées par le juge d’instruction Wim De Troy dans le cadre de l’Opération Calice. Celles-ci avaient eu lieu au siège de l’archevêché à Malines, alors en plein réunion de la Conférence des évêques, à la cathédrale Saint-Rombaut où des tombes étaient ouvertes et au domicile privé du cardinal Danneels, par ailleurs interrogé durant une journée entière. Des perquisitions avaient également été menées au siège de la commission Adrienssens, du nom du médecin qui dirigeait la commission alors en charge des plaintes d’abus sexuels dans le cadre d’une relation pastorale, ainsi qu’aux Archives générales de l’Etat.
A la suite de maints rebondissements judiciaires, les perquisitions menées au siège de la commission Adriaenssens, chez le cardinal Danneels ainsi qu’à l’archevêché ont finalement été déclarées nulles, à l’inverse de celles entreprises aux Archives générales de l’Etat et dans la cathédrale Saint-Rombaut. Ces dernières ont, en effet, été estimées légales.
Un recours ayant été introduit par une partie civile afin que les documents restitués soient à nouveau saisis, la chambre des mises en accusation vient finalement de statuer que ces documents ne devaient pas l’être.
Une audience de la chambre d'accusation aura lieu jeudi dans le cadre de l'opération Calice, l'enquête du parquet fédéral sur les crimes sexuels commis par des membres de l'Église catholique et leur dissimulation au sein de l'Église. La question d'un éventuel non-lieu ne sera pas abordée, signale le procureur fédéral en réaction aux informations du journal De Morgen, qui rapportait aujourd'hui que les 68 suspects seraient probablement tous mis hors de cause, y compris l'évêque brugeois Roger Vangheluwe sur l'ordinateur duquel on a retrouvé de la pédopornographie.
L'opération Calice a débuté en juin 2010 par des perquisitions spectaculaires à l'archevêché de Malines, à la cathédrale Saint-Rombouts, à la résidence privée du cardinal Danneels, à la commission dirigée à l'époque par le pédopsychiatre Peter Adriaenssens, qui s'est penchée sur les abus commis sur des enfants dans l'Église, et aux Archives nationales.
"LeVif.be" 22.06.2021
Une bataille juridique s'est alors engagée concernant ces perquisitions dans le palais archiépiscopal, les bureaux et la résidence privée de (feu) le cardinal Danneels. Trois Chambres d'accusation de composition différente ont décidé successivement que ces perquisitions étaient irrégulières, puis qu'elles étaient parfaitement légales et puis finalement qu'elles étaient tout de même irrégulières.
En décembre 2012, il a également été décidé que les documents saisis lors des perquisitions devaient être retirés du dossier d'enquête. Ces documents avaient déjà été rendus aux parties concernées il y a des années. Cependant, les actes d'enquête basés sur les documents saisis sont restés légaux et ces documents sont restés dans le dossier.
Une procédure caduque
En avril 2016, il apparaissait déjà que le parquet fédéral était d'avis que la procédure pénale dans cette affaire était caduque en raison de condamnations antérieures d'un certain nombre de suspects, du décès d'autres suspects, et parce que tous les autres faits étaient prescrits.
Entre-temps, cinq nouvelles parties civiles se sont jointes à l'affaire et ont demandé que les documents qui leur ont été restitués soient à nouveau saisis. Le juge d'instruction n'a vu aucune raison de le faire et a rejeté la demande, mais les nouvelles parties civiles ont fait appel de cette décision. C'est sur ce point que la Chambre d'accusation devrait se prononcer jeudi.
Selon le quotidien De Morgen, il paraît peu probable que les parties civiles obtiennent gain de cause. Il y a en effet 68 suspects dans l'affaire, dont l'évêque de Bruges Roger Vangheluwe (84 ans), le cardinal Godfried Danneels, décédé en 2019, et le cardinal André Léonard (81 ans). Léonard et Danneels ne sont soupçonnés "que" de non-assistance à personne danger. 45 des 68 suspects sont décédés. 31 suspects étaient déjà décédés lorsque l'enquête a commencé en 2010, 14 autres sont décédés par la suite et il y a 2 suspects dont on n'a retrouvé aucune trace.
Toujours d'après De Morgen, au moins 4 des 21 suspects résident à l'étranger, dont le père pédophile Jan Vandael (81 ans) qui a fui au Brésil. Il travaille avec les enfants des rues de Fortaleza. Le procureur fédéral veut séparer son cas - le seul - du dossier de base et continuer les poursuites.
"Joël Devillet est inquiet en tant que partie civile. Depuis ses 14 ans, il a été victime du prêtre condamné Gilbert Hubermont, suspect 28. 'L'Opération Calice a donné de l'espoir aux gens comme moi' dit-il. Pas grand-chose. Juste un peu de reconnaissance. Quand vous l'avez porté seul pendant tant d'années, c'est beaucoup. Mon corps est foutu, je parle avec une voix grêle. Pour moi le temps s'est arrêté à mes 14 ans. La seule chose qui me permet de continuer (qui me tient debout), c'est l'Opération Calice. Avec l'idée : si en tant que partie civile je peux aider à protéger ne serait-ce qu'un enfant, alors cela en valait la peine." traduction De Moregn 22.06.2021
persbericht_federaal_parket_dossier_kelk
Communiqué de presse du Parquet fédéral 5.04.2016
ENQUETE SUR LES FAITS D’ABUS SEXUEL ET D’ABSTENTION COUPABLE AU SEIN DE L’ EGLISE
LE REQUISITOIRE FINAL DU PARQUET FEDERAL DANS LE DOSSIER CALICE
Dossier « Calice » : le parquet fédéral recommande l’arrêt des poursuites
RTBF Publié le 06 décembre 2015
La hiérarchie de l’Eglise catholique belge ne devrait pas être poursuivie pour abstention coupable dans les dossiers d’abus sexuels dans le cadre d’une relation pastorale. Le parquet fédéral a estimé que les faits étaient prescrits.
Débutée en juin 2010, l’opération « Calice » avait défrayé la chronique et provoqué un vif émoi au sein de l’Eglise belge. Il faut dire que dans une même journée,
le juge d’instruction Wim De Troy avait ordonné des perquisitions au siège de l’archevêché à Malines (au moment même où se tenait une réunion de la Conférence des évêques),
à la cathédrale Saint-Rombaut (où l’on fit ouvrir des tombes), au domicile privé du cardinal Danneels (qui fut entendu une journée entière), au siège de la commission dirigée par le pédopsychiatre
Peter Adriaenssens (qui se penchait alors sur les faits de pédophilie au sein de l’Eglise), ainsi qu’aux Archives générales du Royaume.
Deux ans plus tard, alors qu’une partie de ces perquisitions (celles menées
au siège de la commission Adriaenssens, chez le cardinal Danneels ainsi qu’à l’archevêché) avaient été déclarées nulles, c’était au tour de chacun des évêchés
de Belgique d’être perquisitionnés, dans le cadre d’une instruction fédéralisée qui enquête dès lors sur des faits d’abstention coupable reprochés à des prélats de l’Eglise
belge et des responsables de congrégations.
261 victimes entendues par le parquet
Au cours de cette instruction, 261 victimes entreront alors en contact avec un magistrat du parquet fédéral. Presque six ans après le début de cette instruction, la juge Calewaert (qui a remplacé entretemps le juge De Troy) a communiqué son rapport d’enquête au parquet fédéral. Dans son réquisitoire, ce dernier demande de constater l’extinction de l’action publique étant donné la condamnation antérieure de quatre prévenus pour les faits dénoncés, les décès de 37 suspects et la prescription de presque tous les autres faits. Seul le volet de l’enquête portant sur un prêtre, résidant actuellement au Brésil, est encore en cours. Et en ce qui concerne les accusations d’abstention coupable, le parquet constate de même que les faits concernés sont manifestement prescrits. Il appartient désormais à la chambre du conseil de Bruxelles de se pencher sur le dossier. Ce sera fait le 28 avril prochain.
P.G.
Opération Calice: Les faits sont prescrits selon le parquet fédéral
L'ensemble des faits visés par l'Opération Calice, l'enquête du parquet fédéral chargée de faire la lumière sur des faits d'abus sexuels présumés commis au sein du clergé et la tentative d'étouffement de ces affaires par la hiérarchie catholique, sont prescrits et plus personne ne peut être poursuivi, selon le point de vue que défendra le parquet fédéral dans son réquisitoire final devant la chambre du conseil de Bruxelles. Cette dernière doit se pencher sur l'affaire le 28 avril prochain.
Le parquet demande ainsi de constater l'extinction de l'action publique étant donné la condamnation antérieure de 4 prévenus pour les faits dénoncés, les décès de 37 suspects et la prescription de presque tous les autres faits. En ce qui concerne les accusations d'abstention coupable, le parquet constate de même que les faits concernés sont manifestement prescrits.
L'Opération Calice avait débuté en juin 2010 par de spectaculaires perquisitions menées au siège de l'archevêché à Malines, à la cathédrale Saint-Rombaut, au domicile privé du cardinal Danneels, au siège de la commission dirigée par le pédopsychiatre Peter Adriaenssens, qui se penchait alors sur les faits de pédophilie au sein de l'Eglise, ainsi qu'aux Archives générales du Royaume.
L'enquête était alors entre les mains du parquet de Bruxelles et du juge d'instruction Wim De Troy et tant l'avocat de l'archevêché que du cardinal Danneels, Me Fernand Keuleneer, que le parquet général de Bruxelles avaient contesté la légalité de ces perquisitions. Les perquisitions menées au siège de la commission Adriaenssens, chez le cardinal Danneels ainsi qu'à l'archevêché ont finalement été déclarées nulles par la chambre des mises en accusation, alors que celles menées aux Archives générales du Royaume et à la cathédrale Saint-Rombaut étaient jugées légales, les pièces saisies devant pour leur part être écartées du dossier.
L'Opération Calice avait entretemps été reprise par le parquet fédéral, qui s'était vu attribuer un rôle de coordination depuis septembre 2010, et le juge d'instruction Wim De Troy s'était retrouvé à enquêter sur des faits d'abstention coupable. Le parquet est dès lors intervenu dans 619 dossiers et a servi de point de contact central pour les 27 parquets locaux impliqués. Le magistrat du parquet fédéral a eu contact avec 261 victimes.
Le 8 mars 2011, l'instruction Calice a été fédéralisée. Entre les mois d'août 2010 et décembre 2012, 83 plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées. Au printemps 2012, une série de perquisitions ont été exécutées dans tous les évêchés, et ce même après le remplacement du juge De Troy par la juge Calewaert en mars de la même année. Quelques mois plus tard, en octobre, la disparition de 445 pièces du dossier était constatée mais l'enquête avait pu se poursuivre après leur remplacement par des copies.
La juge Calewaert a bouclé son instruction en septembre 2014. Un an et demi plus tard, le réquisitoire dans lequel le parquet fédéral estime que les faits sont prescrits est prêt. La chambre du conseil de Bruxelles doit se pencher maintenant sur le dossier.
Le parquet précise qu'il s'agit d'un point de vue technico-juridique de nature pénale, non d'une réponse à des questions de nature civile, éthique ou déontologique. Seul le volet de l'enquête portant sur une personne résidant actuellement au Brésil, est encore en cours. Le parquet fédéral décidera ultérieurement, lorsque cette partie de l'enquête sera terminée, s'il existe des éléments suffisants pour demander un renvoi devant le tribunal correctionnel.
Me Fernand Keulenner, l'avocat de l'archevêché et du cardinal Danneels, n'a pas désiré faire de commentaire pour l'instant.
Me Walter Van Steenbrugge, avocat de plusieurs victimes, n'est lui pas du tout satisfait du point de vue du parquet fédéral et que des éléments de son réquisitoire se retrouvent dans la presse. Il déplore que celui-ci communique avant le moment où il est censé le faire, ce qu'il qualifie d'"inacceptable" et constate que ce n'est que maintenant que les victimes ont accès à l'entièreté du dossier, qui est très volumineux, selon lui.
Cet avocat rappelle qu'il reviendra finalement à la chambre du conseil de se prononcer et qu'il y a cinq ans, le ministère public avait déjà essayé d'enterrer ce dossier en toute discrétion via la chambre des mises en accusation. Il craint à présent que l'histoire se répète.
En savoir plus sur:
Pédophilie au sein de l'Eglise: le dossier Calice vers un non-lieu?
RTBF avec Belga Publié le 06 avril 2016
L'ensemble des faits visés par l'Opération Calice, l'enquête du parquet fédéral chargée de faire la lumière sur des faits d'abus sexuels présumés commis au sein du clergé et la tentative d'étouffement de ces affaires par la hiérarchie catholique, sont prescrits et plus personne ne peut être poursuivi, selon le point de vue que défendra le parquet fédéral dans son réquisitoire final devant la chambre du conseil de Bruxelles. Cette dernière doit se pencher sur l'affaire le 28 avril prochain. C'est donc à cette date que l'on saura si cette affaire aboutit à un non-lieu ou à un renvoi devant le tribunal correctionnel.
Le parquet demande ainsi de constater l'extinction de l'action publique étant donné la condamnation antérieure de 4 prévenus pour les faits dénoncés, les décès de 37 suspects et la prescription de presque tous les autres faits. En ce qui concerne les accusations d'abstention coupable, le parquet constate de même que les faits concernés sont manifestement prescrits.
Début avec les perquisitions de juin 2010
L'Opération Calice avait débuté en juin 2010 par de spectaculaires perquisitions menées au siège de l'archevêché à Malines, à la cathédrale Saint-Rombaut, au domicile privé du cardinal Danneels, au siège de la commission dirigée par le pédopsychiatre Peter Adriaenssens, qui se penchait alors sur les faits de pédophilie au sein de l'Eglise, ainsi qu'aux Archives générales du Royaume.
L'enquête était alors entre les mains du parquet de Bruxelles et du juge d'instruction Wim De Troy et tant l'avocat de l'archevêché que du cardinal Danneels, Me Fernand Keuleneer, que le parquet général de Bruxelles avaient contesté la légalité de ces perquisitions. Les perquisitions menées au siège de la commission Adriaenssens, chez le cardinal Danneels ainsi qu'à l'archevêché ont finalement été déclarées nulles par la chambre des mises en accusation, alors que celles menées aux Archives générales du Royaume et à la cathédrale Saint-Rombaut étaient jugées légales, les pièces saisies devant pour leur part être écartées du dossier.
619 dossiers
L'Opération Calice avait entretemps été reprise par le parquet fédéral, qui s'était vu attribuer un rôle de coordination depuis septembre 2010, et le juge d'instruction Wim De Troy s'était retrouvé à enquêter sur des faits d'abstention coupable. Le parquet est dès lors intervenu dans 619 dossiers et a servi de point de contact central pour les 27 parquets locaux impliqués. Le magistrat du parquet fédéral a eu contact avec 261 victimes.
Le 8 mars 2011, l'instruction Calice a été fédéralisée. Entre les mois d'août 2010 et décembre 2012, 83 plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées. Au printemps 2012, une série de perquisitions ont été exécutées dans tous les évêchés, et ce même après le remplacement du juge De Troy par la juge Calewaert en mars de la même année. Quelques mois plus tard, en octobre, la disparition de 445 pièces du dossier était constatée mais l'enquête avait pu se poursuivre après leur remplacement par des copies.
La juge Calewaert a bouclé son instruction en septembre 2014. Un an et demi plus tard, le réquisitoire dans lequel le parquet fédéral estime que les faits sont prescrits est prêt. La chambre du conseil de Bruxelles doit se pencher maintenant sur le dossier.
Un point de vue technico-juridique
Le parquet précise qu'il s'agit d'un point de vue technico-juridique de nature pénale, non d'une réponse à des questions de nature civile, éthique ou déontologique. Seul le volet de l'enquête portant sur une personne résidant actuellement au Brésil, est encore en cours. Le parquet fédéral décidera ultérieurement, lorsque cette partie de l'enquête sera terminée, s'il existe des éléments suffisants pour demander un renvoi devant le tribunal correctionnel.
Me Fernand Keulenner, l'avocat de l'archevêché et du cardinal Danneels, n'a pas désiré faire de commentaire pour l'instant.
Me Walter Van Steenbrugge, avocat de plusieurs victimes, n'est lui pas du tout satisfait du point de vue du parquet fédéral et que des éléments de son réquisitoire se retrouvent dans la presse. Il déplore que celui-ci communique avant le moment où il est censé le faire, ce qu'il qualifie d'"inacceptable" et constate que ce n'est que maintenant que les victimes ont accès à l'entièreté du dossier, qui est très volumineux, selon lui.
Cet avocat rappelle qu'il reviendra finalement à la chambre du conseil de se prononcer et qu'il y a cinq ans, le ministère public avait déjà essayé d'enterrer ce dossier en toute discrétion via la chambre des mises en accusation. Il craint à présent que l'histoire se répète.
Abus sexuels au sein de l'Eglise: le Parquet demande que l'action publique soit éteinte
La chambre du conseil de Bruxelles doit encore se prononcer dessus le 28 avril mais le Parquet, tous les délits repris dans l'opération Calice sont prescrits et plus personne ne peut donc être poursuivi.
Le scandale éclaté plus tôt en 2010 : l'évêque de Bruges, Roger Vangheluwe, est accusé d'actes pédophiles. Un dossier est ouvert et fait l'objet de fuites. D'autres victimes d'abus sexuels au sein de l'Eglise déposent plainte. Un juge d'instruction bruxellois, Wim De Troy ordonne même des perquisitions à l'archevêché de Malines-Bruxelles. Devant l'afflux de victimes,le parquet fédéral décide de coordonner l'enquête : 619 dossiers sont ouverts. 261 victimes sont mises en contact direct avec un magistrat fédéral.
Retour sur l'opération Calice
L'Opération Calice avait débuté en juin 2010 par de spectaculaires perquisitions menées au siège de l'archevêché à Malines, à la cathédrale Saint-Rombaut, au domicile privé du cardinal Danneels, au siège de la commission dirigée par le pédopsychiatre Peter Adriaenssens, qui se penchait alors sur les faits de pédophilie au sein de l'Eglise, ainsi qu'aux Archives générales du Royaume.
L'enquête était alors entre les mains du parquet de Bruxelles et du juge d'instruction Wim De Troy et tant l'avocat de l'archevêché que du cardinal Danneels, Me Fernand Keuleneer, que le parquet général de Bruxelles avaient contesté la légalité de ces perquisitions. Les perquisitions menées au siège de la commission Adriaenssens, chez le cardinal Danneels ainsi qu'à l'archevêché ont finalement été déclarées nulles par la chambre des mises en accusation, alors que celles menées aux Archives générales du Royaume et à la cathédrale Saint-Rombaut étaient jugées légales, les pièces saisies devant pour leur part être écartées du dossier.
L'Opération Calice avait entretemps été reprise par le parquet fédéral, qui s'était vu attribuer un rôle de coordination depuis septembre 2010, et le juge d'instruction Wim De Troy s'était retrouvé à enquêter sur des faits d'abstention coupable. Le parquet est dès lors intervenu dans 619 dossiers et a servi de point de contact central pour les 27 parquets locaux impliqués. Le magistrat du parquet fédéral a eu contact avec 261 victimes.
Le 8 mars 2011, l'instruction Calice a été fédéralisée. Entre les mois d'août 2010 et décembre 2012, 83 plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées. Au printemps 2012, une série de perquisitions ont été exécutées dans tous les évêchés, et ce même après le remplacement du juge De Troy par la juge Calewaert en mars de la même année. Quelques mois plus tard, en octobre, la disparition de 445 pièces du dossier était constatée mais l'enquête avait pu se poursuivre après leur remplacement par des copies.
La juge Calewaert a bouclé son instruction en septembre 2014. Un an et demi plus tard, le réquisitoire dans lequel le parquet fédéral estime que les faits sont prescrits est prêt. La chambre du conseil de Bruxelles doit se pencher maintenant sur le dossier.
Le parquet précise qu'il s'agit d'un point de vue technico-juridique de nature pénale, non d'une réponse à des questions de nature civile, éthique ou déontologique. Seul le volet de l'enquête portant sur une personne résidant actuellement au Brésil, est encore en cours. Le parquet fédéral décidera ultérieurement, lorsque cette partie de l'enquête sera terminée, s'il existe des éléments suffisants pour demander un renvoi devant le tribunal correctionnel.
Me Fernand Keulenner, l'avocat de l'archevêché et du cardinal Danneels, n'a pas désiré faire de commentaire pour l'instant.
Me Walter Van Steenbrugge, avocat de plusieurs victimes, n'est lui pas du tout satisfait du point de vue du parquet fédéral et que des éléments de son réquisitoire se retrouvent dans la presse. Il déplore que celui-ci communique avant le moment où il est censé le faire, ce qu'il qualifie d'"inacceptable" et constate que ce n'est que maintenant que les victimes ont accès à l'entièreté du dossier, qui est très volumineux, selon lui.
Cet avocat rappelle qu'il reviendra finalement à la chambre du conseil de se prononcer et qu'il y a cinq ans, le ministère public avait déjà essayé d'enterrer ce dossier en toute discrétion via la chambre des mises en accusation. Il craint à présent que l'histoire se répète
Six ans plus tard, le parquet demande que l'action publique soit éteinte. Certains suspects ont déjà été jugés pour les faits dénoncés, certains sont décédés, dans la majorité des cas les faits sont prescrits. Dans son réquisitoire qu'il présentera bientôt devant la chambre du conseil de bruxelles, le parquet fédéral précise qu'il s'agit d'une décision technico-juridique, de nature pénale, et non pas une réponse à des questions civiles, éthiques ou déontologiques.
Roger Vangheluwe a disparu depuis 6 ans, il ne sera jamais condamné.
12/02/2014
Opération Calice: enquête terminée, arrêt de la chambre des mises le 22 octobre
Belga News rtbf.be Publié le mardi 16 septembre 2014
L'Opération Calice, l'enquête judiciaire sur des faits d'abus sexuels présumés et leur tentative d'étouffement par la hiérarchie catholique, s'est achevée. Le juge d'instruction a transmis le dossier au parquet fédéral qui doit maintenant rédiger sa réquisition finale. Un arrêt de la chambre des mises en accusation est entre-temps attendu. Elle doit décider si l'enquête pouvait encore être légalement reportée alors qu'une série de procès-verbaux avaient disparu.
L'Opération Calice a débuté en juin 2010 avec des perquisitions à grande échelle au palais archiépiscopal de Malines, à la cathédrale Saint-Rombaut, au bureau et au domicile privé du cardinal Danneels ainsi qu'au sein de la commission alors dirigée par le pédopsychiatre Peter Adriaenssens. L'enquête était alors entre les mains du parquet de Bruxelles et le juge d'instruction Wim De Troy, mais a été reprise quelques mois plus tard par le parquet fédéral.
La disparition de 445 pièces du dossier avait été constatée en octobre 2012, soit peu de temps avant que le juge d'instruction Wim De Troy ne soit relayé par la juge d'instruction Calewaert. Une série de pièces auraient été malencontreusement jetées par une femme de ménage et une autre partie aurait été emmenée par l'ancienne greffière du juge De Troy, Peggy Coppens, chez elle.
Lorsque la juge Calewaert a repris le dossier, elle a constaté la disparition de ces pièces et a dressé un procès-verbal. Le dossier a été reconstitué à partir d'anciennes copies de pièces manquantes et la chambre des mises en accusation de Bruxelles a ordonné la poursuite de l'instruction en février de l'année dernière. Cet arrêt a cependant été cassé par la Cour de cassation, notamment en raison du fait que l'ancien évêque Roger Vangheluwe et son avocat n'avaient pas été entendus.
La chambre des mises en accusation devra se prononcer le 22 octobre sur ce qu'il adviendra finalement de l'enquête. Belga